AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS


CMG SPORTS CLUB

Société par actions simplifiée au capital de 32.233.000 euros
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
339 422 289 R.C.S. Nanterre
(Société Bénéficiaire)

CLUB ITALIE

Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.500 euro
Siège social : 88 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
878 868 090 R.C.S. Nanterre
(Société Apporteuse)

 


Par acte sous seings privés en date du 28 novembre 2019 à Issy les Moulineaux, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont établi un projet de contrat d'apport partiel d'actif (le « Traité d’Apport ») sous le régime juridique des articles L 236-16 à L 236-22 du Code de commerce.

Sur la base d’une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, serait apporté à titre d'apport partiel d'actif, la totalité des biens et droits mobiliers, corporels et incorporels affectés à l'exploitation de sa branche complète et autonome d'activité d’exploitation de complexes sportifs, dont l’actif est évaluée à 2 052 249,43 € contre la prise en charge de l'intégralité du passif dépendant de cette branche d'activité, évalué à 1 270 616,67 €, soit une valeur nette d'apport de 781 632,76 €. 

En rémunération de cet apport, la Société Bénéficiaire augmenterait son capital de 128 163,3 € par la création de 1 281 633 actions de 0,1 € de valeur nominale, entièrement libérées et portant jouissance à la date de réalisation de l'apport, à attribuer à la Société Apporteuse en rémunération de ses apports. Cette opération d'apport génèrera une prime d'apport de 653 469,46 €.

D’un point de vue juridique, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, l’Apport prendra effet, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives visées à l’Article 10.1 du Traité d’Apport et exposées ci-après, le 31 décembre 2019 à 23h59 (la « Date d’Effet ») .

En conséquence, toutes les opérations et tous les résultats réalisés par les activités apportées jusqu’à la Date d’Effet seront considérés d’un point de vue comptable et fiscal comme l’ayant été, tant activement que passivement, pour le compte exclusif de la Société Apporteuse.

Le projet d’Apport a été établi sous la condition suspensive de l'approbation définitive de l'opération par décisions des associés uniques des sociétés concernées.

Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. 

Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé pour chaque société le 29 novembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
 

Pour avis.

► TÉLÉCHARGEZ LE TRAITÉ : APPORT PARTIEL D'ACTIF

 

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